CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE PREMIER – Champ d’application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande d’objets proposés par le Vendeur « La Cabane Montessori » sur son site Internet www.lacabanemontessori.com.
Les contrats entre le Client et La Cabane Montessori – Claire de Sousa ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.4 Zone géographique
Le service de vente de La Cabane Montessori est proposé uniquement en France, dans les DOM-TOM et dans les pays Européens.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Comment passer commande ?
Afin de commander des objets vendus par La Cabane Montessori, vous devrez suivre les modalités suivantes :
– Sélectionner vos articles
– créer un compte
– renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
– confirmer votre commande
– effectuer le paiement
Le processus de commande est achevé.
2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées
Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, La Cabane Montessori ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.
2.3 Confirmation de la commande
Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
Les données enregistrées par La Cabane Montessori constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Cabane Montessori confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son règlement.
2.4 Refus légitime de vente
La Cabane Montessori se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé sa commande dans un délai de trois mois, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
2.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Il peut se rétracter en remplissant ce formulaire.
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour (cachet du transporteur faisant foi). La marchandise doit être en état parfait de revente (emballage non abîmé, produits non utilisés, neufs). En cas d’exercice du droit de rétraction, La Cabane Montessori s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées (hors frais de port) et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 3 – Tarifs et frais de port
3.1 Tarifs
Le tarif de chaque objet vendu par La Cabane Montessori est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros. La TVA n’est pas applicable sur les produits commercialisés par La Cabane Montessori – Claire de Sousa du fait de l’article 293 du CGI.
Seul le tarif en vigueur au moment de la commande est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.
Pour tous les autres pays que la France, y compris les DOM-TOM, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.
Lorsque cela est possible, nous privilégions le format lettre pour nos envois qui ne nécessite pas de déclaration douanière.
3.2 Frais de port
FRANCE METROPOLITAINE : Un tarif progressif de 5€ à 11,50€ est appliqué aux commandes en fonction de la valeur du panier.
DOM-TOM : un tarif progressif de 9,15€ à 29,15€ est appliqué aux commandes en fonction de la valeur du panier.
EUROPE : un tarif progressif de 8,50€ à 23€ est appliqué aux commandes en fonction de la valeur du panier.
RESTE DU MONDE : un tarif progressif 10,50€ à 45,5€ est appliqué aux commandes en fonction de la valeur du panier.
Pour les pays concernés, un envoi en relais colis (Mondial relay, Kiala…) est possible lorsque les frais de ports vous semblent trop élevés via La Poste. Pour cela, passez votre commande normalement en choisissant le paiement par virement bancaire, et contactez-moi afin de déterminer le point de livraison et substituer les frais de port.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à La Cabane Montessori qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.lacabanemontessori.com.
Le prix est payable dans son intégralité, par l’Acheteur, via une solution de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement.
Le Client a aussi la possibilité de régler sa commande en effectuant un virement depuis son compte vers celui de Claire de Sousa – La Cabane Montessori ou bien en envoyant un chèque par voix postale. S’il en a la possibilité, le Client peut également régler en main propre et en espèces en prenant rendez-vous avec La Cabane Montessori.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Délai de livraison
La Cabane Montessori édite du matériel nécessitant un façonnage artisanal, les délais d’envoi des produits pourront donc varier en fonction de la main d’oeuvre nécessaire à votre commande. Les produits acquis par l’Acheteur seront ainsi expédiés sous 3 semaines à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison du transporteur, week-end et jours fériés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Délai de livraison des produits sur-mesure : 4 à 8 semaines pour les délais d’approvisionnement en tissu ou délais de mise en page et impression spécifique
Délais de livraison produit hors stock : 1 mois à compter de la réception du règlement de commande. Les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.
Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La Cabane Montessori.
La Cabane Montessori ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services des transporteurs ou de la douane.
5.2 Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. Nous vous demandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau »sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages) ». Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivant la date de réception.
5.3 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées.
La Cabane Montessori pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de La Cabane Montessori.
ARTICLE 6 – Responsabilité du Vendeur
6.1 Garanties légales
La Cabane Montessori garantit que ses produits respectent l’obligation générale de sécurité. Les produits vendus par La Cabane Montessori ne sont pas des jouets mais des supports pédagogiques adaptés à l’enseignement de la méthode pédagogique développée par Maria Montessori.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
6.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte.Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste dans un délai bref. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, La Cabane Montessori s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La Cabane Montessori n’acceptera aucun retour au-delà d’un délai de 30 jours suivant la livraison.
6.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
6.4 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation et de fabrication. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
6.5 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, La Cabane Montessori ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence. 
6.6 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier La Cabane Montessori, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte et ces commandes en cours.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, La Cabane Montessori se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 7 – Informatique et Libertés
7.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
La Cabane Montessori enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
7.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et La Cabane Montessori s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
7.2 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse claire@lacabanemontessori.com.
Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par La Cabane Montessori, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas et les vidéos, sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.lacabanemontessori.com.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, La Cabane Montessori mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : claire@lacabanemontessori.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.
MENTIONS LÉGALES
Le site www.lacabanemontessori.com a été développé par Michel Akkaoui, pour Claire de Sousa – La Cabane Montessori, immatriculé au RCS de Angers sous le numéro 753 999 143, dont le siège est situé 28 rue Raoul Ponchon – 49100 Angers – France.
Directrice de publication : Claire de Sousa
L’hébergement de ce site est réalisé par :
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